Code des assurances définitions

code des assurances

Code contenant l'ensemble des lois et des règlements qui doivent être respectés par les sociétés d'assurances et qui régissent les relations assureurs/assurés. - Description : Le code des assurances contient 3 parties : - une partie législative (articles commençant par L.), - une partie réglementaire (articles commençant par R.), - une a...
Trouvé sur https://www.encyclopedie.fr/local/10172

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Code des assurances

C'est l'ensemble des lois et des règlements qui doivent être respectés par les assureurs et qui régissent notamment les relations assurés/assureurs
Trouvé sur https://www.encyclopedie.fr/local/152

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code des assurances

Code dans lequel sont réunis toutes les lois et tous les règlements relatifs aux sociétés d'assurances et aux échanges relationnels entre assureurs et assurés.
Trouvé sur https://www.linternaute.fr/dictionnaire/fr/definition/code-des-assurances/

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